Politique & société

Les pouvoirs du Président : un véritable jeu de cartes institutionnel

Alors que l'on vous tanne depuis plusieurs semaines avec les élections présidentielles, bon nombre d’entre vous ignore l’importance des pouvoirs dont dispose le Président de la République, une fois élu. Pour éclairer votre lanterne et comprendre les enjeux du scrutin qui approche (le premier tour se déroulera le 10 avril), la Loop détaille pour vous les « règles du jeu » des pouvoirs présidentiels.


Pauline Graf
Le 18 mars 2022 à 9h11, mis à jour le 25 mars 2022 à 12h58

Les règles du jeu

Pour commencer, saviez-vous que les « règles du jeu » du système institutionnel français, dont font partie les pouvoirs du Président, sont détaillées au sein de la Constitution française ? Alors, que vous ignoriez l’existence de la Constitution, véritable bible de la République, ou bien que vous vous sentiez coupable de ne jamais l’avoir feuilletée, rassurez-vous, on ne vous en tiendra pas rigueur !

Pour faire simple, un mandat présidentiel, c’est un peu comme une partie de jeu de cartes. Plusieurs joueurs s’affrontent pendant une durée de 5 ans. Chacun dispose d’un nombre de cartes différent selon le rôle qui lui est confié. Le Président dispose, par exemple, d’un bon nombre de cartes, tout comme le Premier Ministre. Ces derniers peuvent d’ailleurs s’allier ou au contraire s’opposer frontalement pour gouverner le pays ! À chaque carte correspond un pouvoir plus ou moins important.

Ainsi, dans ce jeu de stratégie bel et bien réel, le Président de la République dispose de plusieurs types de pouvoirs, plus ou moins intéressants et utiles. On vous laisse juger par vous-même !

Les pouvoirs généraux

🪖 Le Président est le Chef des armées (Article 15) : derrière ce pouvoir, on perçoit la figure du chef de guerre napoléonien partant à la conquête de l’Europe en engageant son armée sur le champ de bataille !

Trêve de plaisanterie, ce pouvoir que l’on pouvait penser anecdotique il y a encore quelques semaines, prend tout son sens aujourd’hui avec la guerre en Ukraine et la possibilité d’une intervention militaire française pour contrer l’offensive russe. Ainsi, le Président est le seul à pouvoir donner l’ordre à l’armée française d’intervenir dans un pays.

📜 Le Président est le garant de la Constitution (Article 5) : ça en jette, non ? Derrière cette qualification très élogieuse, voire divine, se cache l’un des pouvoirs les plus importants de la fonction présidentielle.

Le Président se mue en un « Grand Sage », gardien du texte sacré du pays : s’il soupçonne une quelconque violation des dispositions de la Constitution par une loi ou un règlement, il doit saisir le juge constitutionnel qui se chargera d’analyser la situation.

Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale (Article 12) : pour faire simple, visualisez-vous le bouton Reset vous permettant, à tout moment, de reconfigurer votre Box Internet qui bugue ? Il se trouve que le Président dispose à peu près du même bouton dans son escarcelle présidentielle.

Si la situation se gâte et que le Gouvernement parait en mauvaise posture, il peut en un claquement de doigts faire disparaitre les députés pour renouveler l’Assemblée nationale ! En réalité, ce pouvoir est un peu plus complexe qu’un tour de magie puisqu’il entraine des conséquences politiques et institutionnelles majeures pour le pays avec un risque de désaveux pour le Président. « On n’a rien sans rien » comme dirait l’autre !

Les pouvoirs législatifs

🖊 Le Président de la République promulgue les lois (Article 10) : derrière ce verbe fantasque et mystérieux, se cache en réalité une simple signature rendant exécutoire et applicable une loi préalablement votée au Parlement. On pourrait résumer ce pouvoir par la déclaration de naissance d’une loi dont les parents seraient le Parlement et le Président. 

📢 Le Président peut soumettre certains projets de loi au Référendum (Article 11) : ce pouvoir, peu connu du grand public, car faiblement utilisé par des Présidents craintifs du verdict populaire parait pourtant revenir dans toutes les professions de foi, dans la course à la présidentielle. Ainsi, le Président peut demander au peuple de trancher directement sur une question relative à l’organisation des pouvoirs, à la politique économique, environnementale, sociale, au service public ou à la ratification d’un Traité international.

Ce pouvoir est à double tranchant : il peut permettre au Président de s’appuyer sur le peuple pour adopter une loi rejetée par le Parlement. Mais au contraire, il peut aussi se retourner contre lui et se transformer en un véritable revers démocratique remettant en cause sa légitimité. Attention, il ne faut pas jouer trop longtemps avec le feu !

Les pouvoirs sur le Gouvernement

👥 Le Président nomme et révoque le Premier Ministre (Article 8) : vous savez, celui dont vous entendez parler assez souvent, qui passe à la télévision, mais dont vous avez du mal à retenir le nom tout simplement parce que vous ne savez pas vraiment à quoi il sert. Après tout, on a déjà un Président ! C’est ici que vous vous trompez !

Sous ses apparences de « plante verte », le Premier ministre s’avère être un rouage particulièrement important du système politique français, peut-être même plus important que le Président de la République lui-même ! C’est lui qui impulse la politique nationale et endosse la responsabilité de celle-ci.

Souvent allié du Président, il peut tout aussi bien se muer en un adversaire redoutable qui dispose du soutien des députés, donc du peuple ! Attention donc à ce que l’élève ne dépasse pas le maitre !

👑 Le Président de la République préside le Conseil des Ministres (Article 9) : c’est un peu le repas de famille du dimanche. Celui durant lequel on règle ses comptes, on programme les prochaines vacances, où le papi Fernand remonte les bretelles des petits-enfants turbulents et indisciplinés. Vous voyez de quoi on parle ? 

En effet, en bon père de famille, le Président convie toutes les semaines, dans son humble demeure qui n’est autre que le Palais de l’Élysée, ses Ministres afin de planifier les différentes orientations politiques et corriger les potentielles maladresses de ces derniers.

🫂 Le Président nomme des Hauts-fonctionnaires (Article 13) : on ne va pas se le cacher, derrière ce pouvoir, le Président peut placer tous ses « amis » au sein de l’Administration. Il peut ainsi nommer à des places éminemment importantes et stratégiques sa garde rapprochée. Quitte à mettre l’Administration dans des situations parfois bien compliquées ! Vous avez déjà essayé de faire écouter un morceau de Mozart à un sourd ?

Les autres pouvoirs

🦸‍♂️ Les pouvoirs exceptionnels (Article 16) : c’est le moment où le Président se transforme en Hulk ! En effet, la Constitution l’autorise à transformer ses pouvoirs en des « superpouvoirs » pendant un laps de temps limité, si une menace pour la nation ou les Institutions surviendrait (la guerre ou la Révolution). Avec ces superpouvoirs, plus besoin d’obtenir l’aval de l’Assemblée nationale pour prendre des décisions. Hulk, à l’instar du Président peut faire à peu près tout ce qu’il veut pour sauver la nation !

Le Président de la République peut utiliser la grâce présidentielle (Article 17) : pour comprendre ce pouvoir, imaginez-vous en pleine partie de pierre-papier-ciseau. Au moment de dévoiler votre signe, votre adversaire sort le signe suprême qui bat tous les autres signes : le puits (celui de tous les tricheurs aussi). Le Président dispose un peu du même pouvoir avec la grâce présidentielle.

Explications : le Président a la possibilité, une seule fois durant son mandat, de dispenser une personne condamnée d’effectuer sa peine de prison. Allant à l’encontre des décisions judiciaires qui sont d’ordinaire inébranlables, ce pouvoir un peu mystique ne peut être utilisé qu’une seule fois par mandat ! Le choix de l’heureux élu est personnel et à fort enjeu symbolique.

Par exemple, François Hollande a décidé d’accorder la grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, victime de violences conjugales et condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari au cours d’un énième passage à tabac.

Quoi qu’il en soit, le Président de la République doit composer avec d’autres « joueurs » nationaux et internationaux qui n’ont qu’un seul objectif : déjouer sa stratégie et le mettre échec et mat.



Pauline Graf